Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.elisemcoaching.fr les informations suivantes : Le site web elisemcoaching.fr est édité par l’entreprise Elise M Coaching, SASU, dont le siège social est situé à 21 rue sully 26000 Valence , inscrite au Registre
de l’INSEE avec pour numéro de SIREN le 934 933 714, et dont le gérant est Madame Elise MOURLAM.
Téléphone : 06 19 02 16 19
Directeur de publication et responsable de la rédaction : Madame Elise
MOURLAM en tant que gérante de l’entreprise.

Avertissement
Les programmes proposés par Elise Mourlam ne remplacent ni un avis
médical ni un accompagnement psychologique. Pour toute urgence,
merci de contacter votre médecin traitant ou le 15.

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Elise M Coaching. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Elise M Coaching une commande
validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services
(constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle
unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société Elise M Coaching fournit au
Client qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant
auprès de Elise M Coaching une commande validée d’accompagnement.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont
systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui
permettre de passer commande auprès de Elise M Coaching. Toute commande
de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes
Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Elise M Coaching se réserve le
droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en
fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de
conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par
le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Elise M Coaching
ainsi que sur ses supports publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont
révisables à tout moment. Elise M Coaching est en droit d’y apporter toutes
modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes
présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le site www.elisemcoaching.fr regroupe un ensemble de services,
dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que
ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant
envers les autres utilisateurs qu’envers le gestionnaire du site. Le
site www.elisemcoaching.fr est mis à jour régulièrement par Elise
Mourlam. Elise Mourlam s’efforce de fournir sur le site
www.elisemcoaching.fr des informations les plus précises
possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur
mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude
et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces
informations données (à titre indicatif, non exhaustives et
susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 2. Présentation et désignation de la société Elise M Coaching

Elise M Coaching, SASU dont le siège social est situé au 21 rue sully 26000
VALENCE, inscrite au Registre de l’INSEE avec pour numéro de SIREN le 840
076 772 et pour SIREN 934 933 714 représentée par Elise MOURLAM.

L’adresse de courrier électronique est : contact@elisemcoaching.fr
Elise M Coaching est une entreprise spécialisée dans le coaching personnel. Le
coaching de vie est une relation d’accompagnement d’une personne vers son
épanouissement et son bien-être, grâce à la réalisation d’objectifs personnels
et/ou professionnels. Le coaching de vie interpelle tous les niveaux de la
personne, ses capacités, ses ressources, ses potentialités, en vue de
l’accompagner vers le changement qu’elle souhaite, et ce, avec humanisme,
respect et considération.

Article 3 : Modalités de l’accompagnement

Elise M Coaching développe des prestations de services destinés à ceux qui
souhaitent être accompagnés vers une meilleure écoute et connaissance d’eux
mêmes, mais également vers plus de confiance, d’affirmation, et plus
généralement, dans toute période de difficultés, de questionnements, de
changements, de projets. Elise MOURLAM est libre d’utiliser les
méthodes et outils d’accompagnement de son choix, qui relèvent de sa seule
compétence, elle s’engage :

– à respecter la confidentialité des séances,

– à respecter le client, sa personne, ses choix,

– à donner le meilleur d’elle-même pour optimiser les capacités et ressources du client, dans le respect de sa demande,

– à utiliser une méthode d’accompagnement fiable, et non influente.

En cas de retard de votre part, le temps sera décompté de la séance.
Le fonctionnement efficient du matériel informatique du client est sous sa
propre responsabilité. En cas de dysfonctionnement dudit matériel, le temps de
reconnexion sera décompté du temps de rendez-vous.

Les séances débutent et se terminent à l’heure indiquée, précise.
Aucun enregistrement de la séance n’est autorisé.
Les séances en présentiel ont lieu à l’adresse du cabinet attribué à Elise M
Coaching, à l’adresse suivante : 13 rue Gaspard Monge 26500 Bourg lès
Valence
Les séances à domicile ont lieu à l’adresse du choix du client
Les séances en visio se font par Zoom ou par téléphone, sur demande de votre
part. Vous devez être seul(e) et dans un endroit calme.

Article 4 – Prix des prestations et modalités de règlement

4.1 Tarifs
Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI
(franchise en base de TVA). Toute prestation de coaching est due dans sa totalité.
La séance est au tarif de 70 € pour les clientèles individuelles et 110 € pour les
couples.
Les tarifs des programmes d’autocoaching proposés à la vente sur
www.elisemcoaching.fr sont visibles sur le site appartenant à Elise M
Coaching.

4.2 Conditions de règlement
Le règlement peut être réalisé par virement, au minimum 24h avant la séance, par chèque ou en espèces, en fin de séance, à l’exception de l’accompagnement à distance où les paiements par virement et carte bancaire sont acceptés, au minimum 24h avant la séance.

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance sera facturée et due.
Concernant les programmes, le règlement devra avoir lieu au début du
coaching.

En souscrivant aux offres de Elise Mourlam vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Votre achat concernant un programme en ligne auquel vous avez accès
immédiatement après paiement et dont les données sont considérées comme
acquises pour vous-même, aucun remboursement ne peut être demandé.

Paiement en plusieurs fois
Concernant les facilités de paiement en plusieurs fois, le premier versement doit
être fait lors de l’inscription, les autres paiements interviendront de façon
automatique dans les 30 jours suivants le paiement précédent.
Des frais s’appliquent dont le montant est indiqué sur chaque page de vente des
programmes concernés.

Article 5 : Entretien préalable et Documents contractuels

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
▪ Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui
convient.

▪ Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses
prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

▪ Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent
travailler ensemble, Elise Mourlam proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.

Une fois la prestation officialisée, la société Elise M Coaching vous remettra soit
par mail ou soit par courrier un contrat de coaching rédigé selon les textes en
vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms,
prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à faire parvenir à contact@elisemcoaching au moins 24h
avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut
acceptation de ces CGV.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou
accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de
Elise M Coaching. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement
sans l’accord express de Elise Mourlam.

Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est
soumise à autorisation et préalable de Elise Mourlam sous peine de poursuites
judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la
concurrence à Elise Mourlam en cédant ou en communiquant ces documents.
Elise Mourlam est propriétaire exclusive de tous les droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.elisemcoaching.fr,
représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elise Mourlam, propriétaire du site à l’email : contact@elisemcoaching.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV
devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site
internet www.elisemcoaching.fr
Elise Mourlam s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité

Elise Mourlam est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la
réalisation des prestations, définis dans le contrat. Elise Mourlam s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure
qualité de service possible.

Le client est responsable de son travail sur lui-même et de toutes les décisions
et conséquences sur-lui-même. En aucun cas, la coach ne peut être tenue pour
responsable des décisions professionnelles ou personnelles du client pendant
la période du coaching ou ultérieurement.
La coach est soumise à une obligation de moyens, pas de résultat.

La coach met à la disposition du consultant son savoir, ses compétences et les outils qu’elle juge nécessaire.

Le consultant communique les informations qu’il a besoin de partager, répond aux questions, met en place ce qui lui est proposé  et est responsable de son mieux / bien-être.

Le client s’engage :

– à s’impliquer dans le processus de coaching,

– à disposer de temps pour les séances de coaching et les exercices demandés,

– à respecter les heures et dates de rendez-vous,

– à prévenir au moins 48h à l’avance le coach en cas d’empêchement de suivre
une séance, la séance sera alors reportée selon les contraintes des deux
parties.

Article 9 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Elise Mourlam et le Coaché est
couvert par une obligation de confidentialité. Les informations récoltées par la
coach lors des prestations / consultations sont totalement confidentielles et ne
pourraient être communiquées que sur réquisition judiciaire.

Par ailleurs, chaque personne participant aux offres de Elise Mourlam accepte le
principe de confidentialité concernant la propriété intellectuelle des ressources
disponibles desdites offres ainsi que toutes les informations concernant les autres membres.

Protection des données personnelles
Les données personnelles sont soumises au RGPD, dont la déléguée à la protection des données est la coach désignée ci-dessus.

Le consultant à un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données sur simple demande réalisée par mail.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.elisemcoaching.fr, Elise Mourlam ne collecte des
informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elisemcoaching.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site www.elisemcoaching.fr l’obligation ou non
de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.elisemcoaching.fr par email : contact@elisemcoaching ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.elisemcoaching.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 10 – Accessibilité

Les offres sont accessibles aux personnes majeures et non sous
tutelle, uniquement.

Le site www.elisemcoaching.fr est par principe accessible aux
utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour
les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.elisemcoaching.fr s’engage
à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de
moyen, www.elisemcoaching.fr ne saurait être tenu pour
responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
d’une indisponibilité du service.

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Elise M Coaching n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites,
produits et services aux mineurs.

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 11 – Visibilité / Diffusion

Toute personne s’inscrivant et/ou participant à une offre de Elise MOURAM
(live, réseaux sociaux, webinaires, conférences, coachings collectifs, programme, ateliers, séjours, formation…) accepte tacitement que les images et le son soient enregistrés ou captés et potentiellement diffusés à des fin de communication externe et commerciales. En cas de refus, merci de le notifier à l’adresse contact@elisemcoaching.fr

Article 12 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Elise Mourlam à ses
Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige le Client
s’adressera en priorité à Elise Mourlam pour trouver une solution amiable. Les
litiges relatifs à sa formation, son interprétation et son exécution, même en cas
d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité, sont soumis à la
compétence exclusive du Tribunal de commerce de Valence quel que soit le
siège ou la résidence du Client. Il est également possible de saisir un médiateur
de la consommation en cas de litige depuis le 1er janvier 2016.

Article 13– Coordonnées

Informations et contact : contact@elisemcoaching.fr
Coordonnées :
Elise M Coaching
21 rue sully
26000 Valence
Téléphone : + 33 (0)6 19 02 16 19